La location saisonnière à Lyon est soumise à des règles strictes depuis la mise en place du décès Airbnb. Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est essentiel de connaître les différentes obligations et démarches à suivre pour éviter les désagréments. Cet article vous guidera à travers les principales réglementations à respecter pour louer votre bien en toute légalité, facilitant ainsi votre investissement à Lyon.
Depuis avril 2017, un décret impose aux propriétaires d’appartements ou de maisons situés dans des villes de plus de 200 000 habitants, comme Lyon, de suivre certaines démarches administratives pour louer leur bien de manière occasionnelle à des fins touristiques. Ces démarches comprennent l’enregistrement auprès de la mairie et le respect de diverses normes en matière de durée de location.
Obligations d’enregistrement à la mairie
Pour pouvoir louer un logement à des fins saisonnières, il est impératif de procéder à une décclaration en mairie. Ce processus inclut l’obtention d’un numéro d’enregistrement, nécessaire pour valider votre annonce sur des plateformes comme Airbnb. La Métropole de Lyon a mis en place un service de télédéclaration que vous pouvez accéder sur leur site officiel.
| Étape | Description |
| Enregistrement | Obtenez un numéro d’enregistrement auprès de la mairie de Lyon. |
| Annonce | Ajoutez le numéro d’enregistrement à votre annonce sur Airbnb. |
Restrictions sur la durée de location
Les règles varient en fonction de la durée de la location. Ainsi, si votre location dure moins de 120 jours par an, il n’y a pas de complications particulières, mais vous devez vous acquitter de la taxe de séjour. Coté propriété, Airbnb s’occupe elle-même de la collecte et du versement de cette taxe à la mairie.
En revanche, si vous dépassez ce seuil de 120 jours :
- Pour les logements de moins de 60 m², il est nécessaire de demander une autorisation de location pour une durée de neuf ans.
- Pour les logements de plus de 60 m², la location doit être compensée par la mise sur le marché d’un logement équivalent en location classique dans le même arrondissement.
Objectifs des mesures de compensation
Les mesures de compensation visent à garantir un équilibre sur le marché locatif, en prévenant l’augmentation des loyers et en réduisant le nombre de logements en location courte durée. En louant une résidence secondaire via Airbnb, vous devez posséder un troisième bien à mettre sur le marché locatif classique afin de compenser la disparition d’un logement. Ce règlement s’applique principalement à l’hyper-centre de Lyon, et les arrondissements concernés sont :
| Arrondissements | Conditions |
| 1er, 2e, 4e | Tous les logements concernés |
| 6e | Quasi-totalité |
| 3e | Bonne partie |
| 5e et 7e | Un bon tiers |
| 9e | Une portion est concernée (voir carte) |
Il est important de noter que ces règles ne s’appliquent pas aux autres communes de la Métropole de Lyon, permettant ainsi plus de flexibilité pour les propriétaires en dehors du centre-ville.
Les risques de non-conformité
Ne pas respecter ces réglementations peut entraîner des sanctions sévères, notamment des amendes pouvant atteindre 50 000 euros. La Ville de Lyon a également prévu de recruter des agents chargés des contrôles pour veiller à la conformité des propriétaires.
Pour éviter tout désagrément et assurer une gestion efficace de votre bien, il est judicieux de faire appel à des professionnels spécialisés dans la gestion de la location saisonnière. Concierge Angels propose un accompagnement sur mesure, vous permettant de naviguer aisément à travers ces règles tout en maximisant votre rentabilité locative.
Nous vous invitons à consulter nos services pour découvrir comment nous pouvons vous aider à tirer le meilleur parti de votre investissement dans la location saisonnière à Lyon.
Vous envisagez de vous lancer dans la location saisonnière à Lyon ? Ce guide vous présente les principales règles à respecter pour louer votre logement en toute légalité. Depuis l’instauration du décret Airbnb en avril 2017, des démarches précises doivent être suivies pour se conformer à la règlementation en vigueur dans cette métropole dynamique.
Les démarches administratives à respecter
Pour pouvoir louer votre logement de façon occasionnelle, il est impératif de déclarer votre bien à la mairie de Lyon. Cette déclaration vous permettra d’obtenir un numéro d’enregistrement indispensable, qui devra figurer sur vos annonces. Depuis 2018, ce processus peut se faire en ligne, via le site officiel de la Métropole de Lyon.
Gestion des durées de location
La durée de votre location influe sur votre statut et les obligations qui en découlent. Dans le cas où votre location s’inscrit dans une période de moins de 120 jours par an, il n’y a pas de complications majeures. Cependant, au-delà de cette période, des réglementations supplémentaires entrent en jeu, notamment des demandes d’autorisation à faire auprès de la mairie.
La taxe de séjour : un incontournable
Que vous ayez une résidence principale ou secondaire, la taxe de séjour est une obligation. Celle-ci est prélevée par Airbnb directement, ce qui simplifie vos démarches. Mais sachez que vous êtes tenu de vous acquitter de cette taxe pour toute situation de location.
La compensation de logements : une condition clé
Pour les propriétaires souhaitant louer au-delà de 120 jours par an, des mesures de compensation sont à prévoir. Si votre logement fait plus de 60 m², vous devrez mettre sur le marché un logement équivalent à Lyon, afin de compenser votre location saisonnière. Cette régulation vise à pallier l’impact négatif sur le marché locatif classique, notamment dans les zones les plus prisées de la ville.
Les sanctions en cas de non-respect des règles
Ne pas vous conformer aux règles de location saisonnière peut avoir des conséquences graves. La Ville de Lyon a renforcé les contrôles et les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant atteindre 50 000 euros. L’importance de suivre ces règles ne saurait être trop soulignée pour éviter de telles sanctions.
Pour plus de détails sur ce sujet, il peut être intéressant de consulter des ressources supplémentaires comme notre guide pratique pour débuter dans la location saisonnière, ou encore découvrir les avantages de confier la gestion de votre location saisonnière.
Depuis avril 2017, le décret Airbnb impose aux propriétaires de logements saisonniers à Lyon de suivre plusieurs démarches administratives. Cela commence par la déclaration en mairie pour obtenir un numéro d’enregistrement, essentiel pour la mise en ligne des annonces. Si votre location est inférieure à 120 jours par an, la taxe de séjour est gérée par Airbnb. En revanche, si elle dépasse cette durée, d’autres obligations s’ajoutent, notamment la nécessité d’obtenir une autorisation pour les logements de moins de 60 m2 et une compensation pour les plus grands, visant à préserver l’équilibre du marché locatif.
Cet encadrement a pour but de limiter l’impact négatif des locations à court terme sur le marché immobilier local. À l’avenir, il est donc crucial pour les propriétaires d’être bien informés des réglementations en vigueur et des implications de leurs choix afin de profiter sereinement des avantages de la location saisonnière.
