Réglementation Airbnb à Bordeaux : Ce que Vous Devez Savoir

En résumé

Section Détails
🏡 Introduction Présentation de la réglementation Airbnb à Bordeaux depuis 2018.
⏱️ Limite de 120 Jours Limitation à 120 jours de la location des résidences principales via Airbnb.
📋 Déclaration et Enregistrement Obligation de déclarer les logements en location à la mairie, avec obtention d’un numéro d’enregistrement.
💼 Règle de Compensation Règle obligeant les propriétaires de résidences secondaires à acheter un local commercial et le convertir en logement résidentiel pour louer plus de 120 jours.
⚖️ Sanctions en Cas de Non-Respect Amendes pour non-respect des règles, pouvant aller jusqu’à 50 000 €, contrôles réguliers et sanctions renforcées.
📉 Impact sur le Marché Immobilier Réduction des annonces Airbnb et retour de logements sur le marché locatif traditionnel, impact sur les touristes et investisseurs.

Depuis 2018, la ville de Bordeaux a mis en place une réglementation stricte pour encadrer les locations Airbnb. Cette mesure vise à protéger les résidents permanents et à préserver le marché immobilier. Toutefois, ces règles ont suscité de nombreuses réactions de la part des propriétaires-bailleurs.

Limite de 120 Jours : Une Restriction Forte pour les Propriétaires

La ville de Bordeaux impose une limite stricte de 120 jours par an pour la location des résidences principales sur des plateformes comme Airbnb. Cette règle est née de la nécessité de réguler le marché des locations saisonnières, afin de ne pas nuire à l’offre de logements longue durée pour les habitants de Bordeaux. En d’autres termes, il est interdit pour un propriétaire de louer sa résidence principale plus de 120 jours par an, sauf s’il obtient une autorisation spécifique de la mairie, ce qui est rare et soumis à des conditions strictes.

Pourquoi cette Limitation ?

La mise en place de cette limitation à 120 jours vise à éviter que les résidences principales ne deviennent des locations de courte durée à plein temps. En effet, sans cette limitation, certains propriétaires pourraient être tentés de transformer leur habitation principale en une source de revenus touristiques permanente, privant ainsi le marché locatif de logements accessibles pour les résidents permanents. Cela pourrait aggraver la pénurie de logements dans une ville où le marché est déjà tendu.

Le but de cette restriction est de protéger les locataires de longue durée et de maintenir l’équilibre entre l’hébergement des visiteurs et les besoins des habitants de Bordeaux. Cette mesure s’inscrit dans une volonté de lutter contre la spéculation immobilière et de garantir l’accès au logement pour tous.

Type de bien Limite de location
Résidence principale 120 jours par an
Résidence secondaire Autorisation nécessaire

Déclaration et Enregistrement : Une Obligation Incontournable

En plus de cette limitation, les propriétaires souhaitant louer leur résidence principale sur des plateformes comme Airbnb doivent obligatoirement déclarer leur bien auprès de la mairie. Cette procédure est non seulement obligatoire mais aussi essentielle pour s’assurer que la ville peut suivre et contrôler les activités de location de courte durée. Le propriétaire doit obtenir un numéro d’enregistrement unique, qu’il doit ensuite afficher sur son annonce.

Cette étape est cruciale pour permettre aux autorités locales de superviser la conformité des locations saisonnières aux règlements en vigueur. Sans cette déclaration, les propriétaires s’exposent à des sanctions financières significatives, pouvant aller jusqu’à 50 000 € en cas de non-respect des règles. Ce système de déclaration est donc un outil clé pour la mairie afin de contrôler le nombre de jours loués et de s’assurer que la limite de 120 jours n’est pas dépassée.

Pourquoi les Propriétaires Sont-ils Concernés ?

Cette limitation de 120 jours a des répercussions importantes pour les propriétaires-bailleurs. D’un côté, elle les oblige à faire un choix stratégique quant à la manière de rentabiliser leur bien. Louer une résidence principale pour de courtes périodes peut être une source de revenus intéressante, mais cela doit rester un complément d’activité et non une activité principale. Cette réglementation force ainsi les propriétaires à réfléchir à leur stratégie d’investissement immobilier, car dépasser cette limite peut entraîner des conséquences financières et juridiques.

Certains propriétaires estiment que cette limitation est trop contraignante, surtout ceux qui dépendent des revenus générés par les locations saisonnières pour couvrir leurs charges ou rembourser un prêt immobilier. D’autres la considèrent comme une nécessité pour préserver l’offre de logements accessibles à la location longue durée, notamment pour les familles et étudiants qui cherchent à s’installer durablement dans la ville.

La Règle de Compensation pour les Résidences Secondaires

L’une des mesures les plus débatues et critiquées par les propriétaires à Bordeaux est la règle de compensation. Cette règle impose aux propriétaires de résidences secondaires des restrictions plus sévères que celles des résidences principales. En effet, pour pouvoir louer leur résidence secondaire sur Airbnb pour plus de 120 jours par an, les propriétaires doivent obligatoirement procéder à une compensation en achetant un autre bien immobilier.

Qu’est-ce que la Compensation ?

La compensation consiste à acheter un local qui était initialement à vocation commerciale et à le convertir en logement résidentiel. Ce logement doit ensuite être mis sur le marché locatif traditionnel, afin de compenser la perte de disponibilité d’un logement pour les résidents permanents, liée à l’usage du premier bien en location touristique.

Exigence Détail
Compensation obligatoire Achat d’un local commercial à convertir en logement résidentiel
Local de compensation Doit être situé dans le même secteur géographique

Objectif de la Règle de Compensation

L’objectif principal de cette règle est de lutter contre la pénurie de logements accessibles aux résidents permanents. En obligeant les propriétaires à ajouter un logement supplémentaire sur le marché locatif classique, la ville espère compenser la rareté croissante des logements disponibles pour les Bordelais, tout en contrôlant l’expansion des locations de courte durée.

Cette mesure permet également de réduire la spéculation immobilière, en s’assurant que chaque bien retiré du marché traditionnel est compensé par l’ajout d’un autre logement. Cela limite ainsi l’impact des locations Airbnb sur le marché locatif résidentiel.

Les Critiques : Une Règle Jugée Contraignante et Coûteuse

Si cette règle semble bénéfique pour les locataires permanents, elle est souvent jugée extrêmement contraignante et coûteuse par les propriétaires de résidences secondaires. En effet, l’achat d’un local commercial pour le transformer en logement peut être un investissement important, parfois disproportionné par rapport aux revenus générés par la location Airbnb du premier bien.

Pour beaucoup, cette mesure est perçue comme une manière de freiner les investissements immobiliers dans la ville. Certains propriétaires affirment que la compensation est une charge financière qui dissuade de mettre en location leur bien secondaire. De plus, les critères géographiques imposent que le local de compensation soit situé dans le même secteur, ce qui peut restreindre les possibilités d’achat et rendre le processus encore plus complexe et coûteux.

Un Impact Direct sur le Marché Immobilier

L’obligation de compensation a également un impact sur le marché immobilier bordelais, car elle crée une demande supplémentaire de locaux commerciaux à convertir en logements résidentiels. Cette demande peut entraîner une augmentation des prix de ce type de biens, rendant l’accès à ces opportunités plus difficile pour les propriétaires cherchant à se conformer à la règle.

Certains investisseurs trouvent des moyens de contourner cette règle, notamment en créant des personnes morales (sociétés) qui ne sont pas soumises à cette obligation de compensation. Cela a créé un déséquilibre entre les petits propriétaires individuels et les grands investisseurs, ces derniers ayant plus de souplesse pour échapper aux restrictions.

Les Sanctions en Cas de Non-Respect

La ville de Bordeaux prend très au sérieux le respect des réglementations Airbnb, et les propriétaires qui ne s’y conforment pas risquent des sanctions importantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner des amendes significatives, souvent perçues comme dissuasives. Ces sanctions visent à réguler efficacement le marché locatif et à limiter les excès dans l’utilisation des plateformes de location saisonnière.

Amendes en Cas de Dépassement des 120 Jours

L’une des infractions les plus courantes est le dépassement de la limite des 120 jours pour la location des résidences principales. Si un propriétaire loue son bien au-delà de cette limite sans avoir obtenu l’autorisation nécessaire, il s’expose à une amende pouvant atteindre 50 000 €. Cette sanction est jugée particulièrement sévère pour dissuader les propriétaires de transformer leurs logements en locations à court terme permanentes, au détriment des locataires de longue durée.

Infraction Sanction
Dépassement des 120 jours Amende jusqu’à 50 000 €
Non-enregistrement du logement Amende jusqu’à 5 000 €

Amendes pour Non-Enregistrement du Logement

Le non-enregistrement du logement est une autre infraction sérieusement sanctionnée. Avant de pouvoir publier une annonce sur des plateformes telles qu’Airbnb, les propriétaires doivent obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la mairie. Ce numéro doit ensuite être affiché dans l’annonce, garantissant ainsi que les autorités locales peuvent surveiller et contrôler les locations. Si cette étape est négligée, les propriétaires peuvent écoper d’une amende allant jusqu’à 5 000 €.

Cette obligation d’enregistrement permet aux autorités de Bordeaux de suivre le nombre exact de jours de location et de s’assurer que les règles imposées sont respectées. En outre, elle assure que les taxes de séjour sont correctement collectées et reversées à la ville, une source de revenu essentiel pour les collectivités locales.

Procédures Judiciaires et Poursuites

Outre les amendes, les propriétaires qui ignorent les règles d’Airbnb à Bordeaux peuvent également faire face à des poursuites judiciaires. Les contrôles sont effectués régulièrement par des agents assermentés, qui vérifient que les annonces et activités de location respectent bien la réglementation en vigueur. Si des infractions sont constatées, la mairie peut engager des actions en justice, et certaines amendes peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros.

Plusieurs propriétaires ont déjà été poursuivis pour avoir enfreint les règles de location. Dans certains cas, les amendes peuvent être très élevées, allant jusqu’à 8 000 € pour des dépassements ou manquements graves. Ces poursuites visent à dissuader les propriétaires d’adopter des comportements non conformes et à rappeler l’importance de respecter les normes mises en place pour préserver le marché locatif bordelais.

Contrôles Renforcés et Sanctions Croissantes

La ville de Bordeaux a considérablement renforcé ses contrôles ces dernières années. Ces contrôles sont non seulement effectués en ligne, mais aussi directement sur place pour s’assurer que les logements en location sont bien conformes à la législation. Les agents de la ville ont le pouvoir de constater les infractions, de dresser des procès-verbaux et de poursuivre les propriétaires fautifs.

Les autorités bordelaises ont clairement affiché leur volonté de protéger le marché immobilier résidentiel, notamment dans le centre-ville où la pénurie de logements est une problématique récurrente. En conséquence, les sanctions financières sont non seulement sévères, mais elles sont aussi accompagnées de procédures judiciaires pour les cas les plus graves, créant ainsi un effet dissuasif fort.

L’Impact sur le Marché Immobilier Bordelais

Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation Airbnb à Bordeaux, le marché immobilier local a connu des changements significatifs. L’objectif de la mairie était de réduire l’impact négatif des locations de courte durée sur le parc immobilier résidentiel. En limitant l’utilisation des résidences principales et secondaires pour des locations touristiques, la ville espérait stabiliser le marché locatif pour les résidents permanents.

Réduction des Annonces Airbnb et Retour des Logements sur le Marché Locatif

Selon les statistiques officielles de la mairie de Bordeaux, entre 2018 et 2022, plus de 4 000 logements qui étaient autrefois dédiés à des locations saisonnières via des plateformes comme Airbnb sont revenus sur le marché locatif traditionnel. Cela représente un soulagement important pour les Bordelais à la recherche de logements longue durée, particulièrement dans un marché où la demande dépasse l’offre.

Cette réduction du nombre de logements Airbnb disponibles a permis à la ville de freiner la spéculation immobilière, qui était en partie alimentée par la possibilité pour les propriétaires de réaliser des profits rapides en louant à des touristes plutôt qu’à des résidents permanents.

Effets positifs Effets négatifs
Stabilisation du marché locatif Moins d’opportunités pour les touristes
Baisse de la spéculation Investissement limité pour les bailleurs

Stabilisation du Marché Locatif : Un Effet Positif

L’une des principales conséquences positives de cette réglementation a été la stabilisation des loyers. En retirant une partie des logements du marché des locations saisonnières, Bordeaux a pu freiner la hausse excessive des loyers, particulièrement dans les quartiers centraux. Cette mesure a permis à plus de Bordelais de trouver des logements à long terme, contribuant ainsi à une amélioration de l’accessibilité au logement pour les familles, les étudiants et les jeunes actifs.

En effet, la rareté des logements en centre-ville, provoquée en partie par la prolifération des annonces Airbnb, avait entraîné une augmentation des loyers et des prix de l’immobilier. En limitant le nombre de locations touristiques, la ville a réussi à freiner cette tendance, offrant ainsi plus d’options aux locataires locaux.

Moins d’Opportunités pour les Touristes

Toutefois, cette réglementation a également des effets négatifs, notamment pour les touristes et les propriétaires. La réduction du nombre de logements disponibles sur Airbnb a entraîné une baisse de l’offre pour les touristes souhaitant se loger à Bordeaux, particulièrement pendant les périodes de forte affluence touristique. De nombreux visiteurs doivent désormais se tourner vers les hôtels, qui peuvent être plus coûteux ou moins flexibles que les locations de courte durée.

Pour la ville, cela signifie également une baisse des revenus touristiques générés par les séjours Airbnb. Les locations saisonnières offrent une alternative flexible et souvent plus abordable aux hôtels, et leur diminution pourrait freiner la croissance du secteur touristique à Bordeaux à long terme.

Un Frein pour les Investisseurs et les Bailleurs

Du côté des investisseurs immobiliers, la réglementation a également eu un impact. En imposant des restrictions sur la durée des locations et en demandant des compensations coûteuses pour les résidences secondaires, la ville a rendu l’investissement immobilier dans les locations saisonnières beaucoup moins attractif. De nombreux propriétaires, autrefois intéressés par la rentabilité rapide des locations touristiques, se sont vus contraints de revoir leur stratégie.

Cela a créé un certain désintérêt pour l’investissement dans l’immobilier locatif destiné à Airbnb, ce qui pourrait à terme réduire la diversité de l’offre de logements dans certaines parties de la ville. Certains propriétaires préfèrent désormais se tourner vers des baux longue durée, tandis que d’autres choisissent de vendre leurs biens face à ces contraintes.

Conclusion : Un Équilibre Difficile à Atteindre

La réglementation Airbnb à Bordeaux est conçue pour préserver l’équilibre entre tourisme et résidences locales. Si les propriétaires se sentent souvent pénalisés par ces mesures, elles sont jugées nécessaires pour maintenir l’accès au logement pour les habitants permanents. Respecter ces règles est essentiel pour éviter les sanctions et contribuer à un marché locatif équilibré.

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