Depuis juillet 2022, des changements significatifs ont été apportés à la réglementation des locations Airbnb de courte durée au Pays-Basque. Les autorités locales ont révisé leur approche pour équilibrer l’offre de logements à usage d’habitation et les locations touristiques. Cet article vous présente les détails de cette nouvelle réglementation, son impact sur les propriétaires, et nos conseils pour naviguer dans ce paysage réglementaire. Concierge Angels, votre partenaire de confiance dans la gestion de biens immobiliers, est ici pour vous guider à travers ces changements.
Les fondements de la nouvelle réglementation
Pour répondre à la pénurie de logements pour les ménages locaux, les mairies du Pays-Basque ont introduit un principe de compensation. Ce dispositif a pour but de transformer des espaces non utilisés pour l’habitation, comme des bureaux ou des commerces, en logements à l’année. Ainsi, la ville veut ralentir le développement des meublés de tourisme et maintenir un équilibre entre les différentes utilisations des locaux.
Qu’est-ce que le principe de compensation ?
Le principe de compensation consiste à exiger des propriétaires de meublés de tourisme qu’ils remplacent chaque logement qu’ils proposent à la location saisonnière par un logement à l’année de surface équivalente. Cette mesure vise à compenser le manque de logements accessibles pour les résidents permanents, garantissant que les bénéfices de la location touristique ne se fassent pas au détriment de la population locale.
Règles d’application de la nouvelle réglementation
| Éléments clés | Détails |
|---|---|
| Date d’entrée en vigueur | 1er juin 2022 (date de mise en œuvre de la compensation) |
| Communes concernées | Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque |
| Type de logements concernés | Résidences principales et secondaires, personnes physiques et morales |
Qui est concerné par cette réglementation ?
La réglementation s’applique à tout propriétaire offrant un logement en location courte durée, que ce soit pour une résidence principale (lancée plus de 120 jours par an) ou une résidence secondaire. Ceci inclut aussi les personnes morales, comme les sociétés civiles immobilières. Les règles visent à encadrer les locations dans 24 communes du Pays Basque, garantissant que les intérêts acadiens et locaux soient préservés.
Les démarches à suivre pour rester en conformité
Pour les propriétaires souhaitant louer leur bien, il est crucial de respecter la nouvelle réglementation. Voici les étapes à suivre :
| Situation | Démarches nécessaires |
|---|---|
| Déjà autorisé au changement d’usage | Aucune action requise, valable jusqu’à la date d’expiration |
| Pas encore autorisé au changement d’usage | Faire une demande avant le 1er juin 2022 pour être exonéré de la compensation |
Dérogations possibles
Deux exceptions notables existent dans cette réglementation pour alléger certaines contraintes :
- Les locations étudiantes sont exemptées de compensation si le logement est loué à un étudiant durant 9 mois, et proposé en meublé de tourisme durant 3 mois estivaux.
- Les logements dans la résidence principale peuvent être loués sans compensation, tant que certaines conditions de promiscuité et de charges sont respectées.
Conseils pour les clients de Concierge Angels
Pour nos clients, il est important d’agir rapidement. Voici quelques recommandations pour vous assurer que vous respectez les nouvelles règles :
- Si vous avez déjà l’autorisation de changement d’usage, continuez à travailler avec Concierge Angels sans souci pendant les trois prochaines années.
- En l’absence d’une autorisation, nous vous conseillons de procéder à une demande de changement d’usage avant la date limite mentionnée ci-dessus.
- Considérez la mise en place d’une location mixte avec un bail mobilité, permettant de louer à des étudiants pendant 9 mois suivis de 3 mois de location saisonnière.
Pour en savoir plus sur le cadre légal entourant ces changements, vous pourriez envisager d’explorer des ressources comme Juridique Facile ou France Bleu.
Chez Concierge Angels, nous restons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans la gestion de votre bien face à ces nouvelles réglementations. N’hésitez pas à nous solliciter pour obtenir plus d’informations et vous assurer ainsi de la conformité de vos opérations de location de courte durée.
Depuis juillet 2022, le Pays-Basque a introduit de nouvelles réglementations encadrant les locations Airbnb de courte durée. Ces changements visent à mieux organiser le marché locatif, à soutenir les ménages locaux et à limiter le développement des meublés de tourisme. Dans cet article, nous vous proposons un aperçu complet de ces nouvelles règles et des conseils pratiques pour vous assurer que votre location reste conforme à la législation en vigueur.
La nouvelle réglementation expliquée
Les mairies du Pays-Basque ont mis en place un principe de compensation pour les propriétaires qui proposent leur logement en location saisonnière. En substance, cela signifie que pour chaque logement temporaire commercialisé, un logement permanent doit être créé à partir de locaux non destinés à l’usage d’habitation. Cette mesure a pour but de rétablir un équilibre entre le nombre de logements disponibles pour l’année et ceux dédiés à la location saisonnière, tout en favorisant le maintien des commerces de proximité.
Qui est concerné par ces nouvelles règles ?
Toute personne souhaitant louer son logement en tant que meublé de tourisme doit prendre en compte cette nouvelle réglementation. Cela inclut aussi bien les propriétaires de résidences principales louant plus de 120 jours par an que ceux ayant une résidence secondaire destinée à la location courte durée. La réglementation s’applique à 24 communes du Pays Basque, dont des villes emblématiques comme Biarritz, Bayonne et Saint-Jean-de-Luz.
Comment rester en conformité avec les règles ?
Si vous êtes propriétaires d’un bien locatif, il est essentiel de prendre des mesures pour vous conformer à la réglementation. Depuis le 1er juin 2022, toute demande de changement d’usage doit être accompagnée d’une compensation. Si vous possédez déjà une autorisation de changement d’usage valide, vous n’aurez pas à entreprendre de nouvelles démarches pendant les trois années suivantes. Cependant, si vous n’avez pas encore cette autorisation, il est conseillé d’en faire la demande le plus rapidement possible pour éviter d’être soumis à la réglementation de compensation.
Les dérogations possibles
Une certaine flexibilité est offerte grâce à deux dérogations existantes. Les propriétés peuvent être louées à des étudiants pendant une période de 9 mois, avec la possibilité de les louer ensuite pour des séjours courts pendant 3 mois durant l’été. De plus, les logements qui constituent la résidence principale du propriétaire peuvent également être offerts en location saisonnière, tant que certaines conditions de proximité et d’accès sont respectées.
Conseils pour les clients HostnFly
Pour les clients d’HostnFly, il est crucial de suivre quelques étapes afin d’assurer la continuité de votre activité locative. Dans le cas où vous avez déjà une autorisation de changement d’usage, continuez à opérer comme à l’accoutumée. Si vous n’en avez pas, envisagez de réaliser le changement d’usage avant la date limite pour être exonéré de compensation. Vous pouvez également opter pour une location mixte, qui combine une location étudiante pendant l’année avec des séjours de courte durée l’été, toujours en respectant la législation en place.
Pour approfondir vos connaissances, n’hésitez pas à consulter des articles supplémentaires sur les garanties d’assurance pour les locations saisonnières, la gestion de votre propriété et les bonnes pratiques pour l’accueil de vos voyageurs en utilisant les ressources disponibles sur les sites spécialisés.
La nouvelle réglementation concernant les locations Airbnb au Pays-Basque a été assouplie, avec une entrée en vigueur repoussée à mars 2023. Les mairies ont institué un principe de compensation pour garder un équilibre entre logements à l’année et meublés saisonniers. Les propriétaires ayant déjà une autorisation de changement d’usage n’ont pas à s’inquiéter, mais ceux qui ne l’ont pas doivent agir rapidement. À noter que des dérogations existent pour les baux étudiants et les locations dans la résidence principale. Pour les clients d’HostnFly, il est essentiel de se conformer à ces nouvelles règles, que ce soit en obtenant l’autorisation requise ou en adoptant une approche mixte pour optimiser la gestion de leur bien.
Ce tournant réglementaire souligne l’importance d’une gestion responsable des meublés de tourisme, visant à préserver le logement local tout en permettant de profiter de la richesse du tourisme basque.
